Gestion des substances dangereuses​

National Instruments s'engage à fabriquer des produits respectueux de l'environnement et se conforme à toutes les lois applicables en matière de responsabilité environnementale et de responsabilité dans la chaîne d'approvisionnement.

Conformité RoHS

La directive européenne relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS) (2011/65/EU) limite l'utilisation de substances dangereuses, telles que le plomb, le mercure et le cadmium, dans les produits. Elle s'applique à 11 catégories d'équipements électriques et électroniques. Les produits NI appartiennent à la catégorie 9, Instruments de surveillance et de contrôle, qui est entrée en vigueur le 22 juillet 2017. NI se conforme pleinement la directive RoHS.

 

La directive (2015/863/EU) modifie l'annexe II de la directive européenne RoHS (2011/65/EU) avec l'ajout de quatre phtalates à la liste des substances limitées. Désormais, le niveau de concentration maximal de chaque substance homogène dans une pièce doit rester inférieur à 0,1 % en poids de phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), de phtalate de benzyle et de n-butyle (BBP), phtalate de dibutyle (DBP), et de phtalate de diisobutyle (DIBP).

 

Les produits de la catégorie 9, Instruments de surveillance et de contrôle, bénéficient d'un délai de grâce pour leur mise en conformité, jusqu'au 22 juillet 2021. Par conséquent, la majorité des produits NI n'entreront pas dans le champ d'application de la directive RoHS (2015/863/EU) avant cette date. À l'heure actuelle, NI évalue sa chaîne d'approvisionnement afin de déterminer la présence de ces quatre nouvelles substances dans nos produits. D'ici 2019, NI prévoit être en mesure de certifier la conformité de la majorité de nos produits avec la directive RoHS et l'annexe II.

Les défis à relever

Outre l'impact considérable de la directive sur la chaîne d'approvisionnement, le processus d'élimination des substances dangereuses des produits NI amène les difficultés suivantes :

  • Des organisations telles que l'Environmental Protection Agency (EPA) ont relevé que les options de remplacement de certaines substances dangereuses peuvent avoir un impact environnemental égal ou plus important que la substance dangereuse originale. Pour remédier à ce problème, NI collabore activement avec de nombreuses organisations du commerce dans le monde entier. En s'impliquant auprès de ces organisations et en travaillant en étroite collaboration avec les fournisseurs, NI demeure à la pointe des avancées technologiques dans les matériaux mais aussi de la conformité avec les réglementations internationales sur les substances dangereuses.
  • Les réglementations dans ce domaine évoluent rapidement. NI est membre de la Test and Measurement Coalition et travaille de concert avec cette organisation pour peaufiner la législation.

 

Accéder au texte intégral de la directive RoHS. Pour en savoir plus sur la conformité de NI avec la directive RoHS, veuillez contacter rohs@ni.com.

Ressources

REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques)

En 2006, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté le règlement (CE) N° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Le règlement vise en premier lieu à protéger l'environnement des substances dangereuses.

Objectifs de REACH

Dans le cadre de REACH, les fabricants et importateurs de produits chimiques sont tenus d'enregistrer ces informations dans une base de données centrale. REACH confie également la responsabilité à l'industrie de gérer les risques liés aux produits chimiques et de fournir aux utilisateurs dans la chaîne d'approvisionnement les consignes de sécurité concernant les substances dangereuses.

 

Les producteurs d'articles doivent informer les clients concernant les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues en volumes supérieurs à 1 tonne par an, dans des concentrations supérieures à 0,1 % en poids des produits, et dont l'exposition ne peut pas être exclue. Dans le cadre de REACH, les entreprises qui utilisent les produits chimiques ciblés pour un de leurs produits devront demander une autorisation spécifique et présenter une justification d'utilisation de la substance. L'identification d'une substance comme substance SVHC et son inclusion dans la liste des substances faisant l'objet de restrictions peut entraîner des obligations légales pour les importateurs, les producteurs et les fournisseurs d'un article qui contient ladite substance.

La position de NI et ses obligations

En tant que fabricant et fournisseur mondial, NI examine continuellement la législation internationale en vigueur et future. De même, NI reste au fait des exigences mondiales en adhérant et participant à des organisations reconnues telles que l'EPPA et les organismes de normalisation comme l'IEC.

 

En tant que fabricant d'équipement de test et de mesure dans l'Union Européenne, NI ne produit pas ou n'importe pas de produits chimiques dans des quantités supérieures à 1 tonne par an. Tous les matériaux achetés en vue d'être utilisés dans nos sites de production de l'UE, tels que les matériaux de soudage, sont achetés au sein de l'UE et sont conformes aux exigences d'enregistrement en vigueur. En outre, les produits NI ne rejettent aucune substance dans l'environnement dans le cadre de leur conditions d'utilisation normales et prévisibles.

 

Tous les produits NI, dont les accessoires et les emballages, sont considérés comme « articles » dans le cadre de REACH. NI confirme, en se fondant sur les informations recueillies à travers la chaîne d'approvisionnement, que ses produits d'instrumentation électronique ne contiennent aucune des substances identifiées comme SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids du produit, hormis les substances indiquées sur la liste des produits SVHC de NI. NI évalue régulièrement la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates publiée par l'ECHA et répond de toute substance SVHC présente dans les produits NI. Pour soutenir les objectifs de REACH, NI fournit à ses fournisseurs de matériaux les informations sur l'utilisation appropriée des substances. Les fournisseurs d'un article doivent, sous certaines conditions, communiquer les informations en aval dans la chaîne d'approvisionnement. Ces informations peuvent aider nos fournisseurs à consigner correctement notre utilisation des substances au cas où ils seraient tenus de s'enregistrer conformément aux exigences de REACH.

 

Pour toute information concernant REACH, veuillez contacter reach@ni.com.

Conflict Minerals Trade Act

En 2010, les États-Unis ont promulgué la Section 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act afin de répondre aux préoccupations humanitaires en République démocratique du Congo (RDC). Ces préoccupations sont la conséquence de quatre minerais obtenus de mines contrôlées par des groupes rebelles dans la région de la RDC : or, tantale, étain et tungstène. La législation et les règles suivantes publiées par la US Securities and Exchange Commission (SEC) impose aux entreprises cotées en bourse de divulguer les informations suivantes à compter de l'exercice fiscal 2013 :

  • Quels produits nécessitent les quatre minéraux pour leur fonctionnement ou leur fabrication
  • La présence d'un des quatre minéraux provenant de zones de conflit
  • Les efforts déployés pour déterminer l'origine des minerais utilisés dans les produits

 

NI adopte une politique d'approvisionnement responsable afin d'éviter d'acheter des composants qui contiennent des minerais provenant de zones de conflit. Désormais, NI évaluera tous ses nouveaux fournisseurs sur leur capacité à fournir des données fiables concernant le pays d'origine des minerais de conflit. S'il s'avère que des minerais provenant de zones de conflit sont présents dans la chaîne d'approvisionnement de NI, des mesures adéquates seront prises en temps utile pour résoudre la situation. NI attend de ses fournisseurs qu'ils réagissent pareillement, et a communiqué cette politique à tous ses fournisseurs.

 

Pour toute information supplémentaire concernant la conformité de NI avec le Conflict Minerals Trade Act, veuillez contacter customer.requests@ni.com. Télécharger la version actuelle du modèle de déclaration pour les minerais de conflit (CMRT).